Synthèse de la réunion du Conseil des Ministres du vendredi 10 Octobre 2014 , au Gabon !
Le Conseil des Ministres du Vendredi, le 10 Octobre 2014, tenu sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est réjoui du passage effectif, du Gabon à la norme 4 G, en matière de téléphonie mobile, à Gabon Télécom. Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour encourager les autres opérateurs à accélérer la migration vers la même norme.
Ce passage à la technologie 4 G, conformément à l’objectif 17 du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), dans le pilier « Gabon des Services », contribuera à « Faire du Gabon un pôle régional de l’économie numérique et de la communication » et permettra de mieux intégrer la dimension numérique dans toutes les politiques publiques.
Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires , Monsieur le Ministre de l’Intérieur , de la Sécurité Publique , de l’Immigration et de la Décentralisation , a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’adoption du projet de loi modifiant la loi 21/96 portant fixation et répartition des sièges des sénateurs .
En conséquence , la suppression du Département du Cap et de la Commune du Cap Estérias , dals Province de l’Estuaire , par l’Ordonnace 008./PR/2013 du 21 Février 2013 , dans les périmétres fixées par celle(ci , entraine l’attribution du siège de Sénateur , naguère dévolu à ces entités , à la Commune d’Akanda , créée par la même ordonnance .
Le nombre de sénateurs à élire dans chaque commune et département de la Province de l’Estuaire est désomais fixé ainsi qu’il suit :
- Commune de Libreville (2 par arrondissement) : 12
- Commune de Ntoum : 01
- Commune d’Owendo : 01
- Commune d’Akanda : 01
- Département du Como (Kango) : 01
- Département du Como-Mondah (Ntoum) : 01
- Département de la Noya (Cocobeach) : 01
- Département du Como-Océan : 01 .
Par ailleurs , Monsieur le Ministre du Budget et des Comptes Publics a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le Projet de Loi de Finances (PLF), exercice 2015.
Un Projet de Loi qui repose sur un cadrage macroéconomique et budgétaire, traduisant la ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), notamment à travers l’exécution du Schéma Directeur National des Infrastructures (SDNI), de la Stratégie Nationale d’Industrialisation et de la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon (SIHG), tout en assurant un fonctionnement régulier de l’Administration.
De même, ce Projet de Loi de Finances 2015 consacre la mise en place effective de la budgétisation par objectifs de programme comme nouveau mode de gestion des finances publiques en République Gabonaise ; et qui devrait permettre de traiter et de présenter les opérations financières de l’Etat en distinguant les opérations purement budgétaires des opérations de trésorerie et de financement.
Une évolution qui consacre l’affectation des crédits aux politiques publiques déclinées en Missions, Programmes et Actions (MPA) en lieu et place des entités administratives.
Ce Projet de Loi de Finances 2015 est-il présenté en tenant compte de la nécessité de maitriser les dépenses courantes par la poursuite du chantier de l’assainissement des finances publiques, à travers notamment les audits déjà initiés en 2014.
Ainsi, pour l’année 2015, les estimations du cadrage macroéconomique affichent-elles des opérations financières prévisionnelles équilibrées à :
- 3.188,7 milliards de F.cfa contre un niveau de2.954,6 milliards de F.cfa en 2014, soit une hausse de 234,1 milliards de F.cfa.
Arrêtées en équilibre à 2.644,3 milliards de FCFA, les opérations budgétaires connaissent une progression de 5,1% par rapport à 2014.
Les dépenses de fonctionnement, comprenant :
- les dépenses de rémunération, les biens et services et les dépenses de transfert, sont-elles évaluées à 1.643,7 milliards de F.cfa (soit 51,54% du budget global) et enregistrent une hausse de 306,8 milliards de FCFA par rapport au niveau affiché dans la loi de finances rectificative 2014.
Les dépenses d’investissement, quant à elles, se caractérisent par
- un relèvement de 66,4 milliards de F.cfa pour se situer à 693,5 milliards de F.cfa (soit près de 22% du budget global), dont 256,9 milliards de F.cfa au titre des projets bénéficiant de financements extérieurs.
L’accroissement de la dépense d’investissement servira principalement à accélérer la mise en œuvre du Schéma Directeur National des Infrastructures et du Pacte Social.
Il est prévu notamment de :
- développer les infrastructures de transports, énergétiques et hydrauliques ;
- développer le secteur productif à travers la diversification de la base productive de l’économie ;
- renforcer les systèmes éducatif et de santé;
- renforcer la campagne de construction de logements sociaux ;
- intensifier la phase active de la mise en oeuvre du Pacte Social en mettant en relief les volets 1 (filets de protection sociale), 2 (activités génératrices de revenus), 3 (minimas sociaux) ; et quatre (4) (politiques ciblées de travaux d’infrastructures) de la stratégie.
En baisse de 341,3 milliards de FCFA, les opérations de trésorerie et de financement hors prêts et avances font apparaître un niveau de charges de 586,2 milliards de FCFA contre 927,5 milliards de FCFA en 2014.
Par ailleurs, au regard de l’évolution des ressources propres de l’Etat, il a été décidé de mettre en place en 2015 :
- un système de rationalisation de certaines dépenses de fonctionnement de l’administration, en vue de dégager des économies sans compromettre les résultats attendus de l’action publique.
L’objectif recherché réside dans la réalisation de marges budgétaires substantielles susceptibles d’être orientées vers le financement de projets structurants du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) nécessitant des ressources importantes.
PRESSE ET COMMUNICATION AHRRGM