Un ministre gabonais invité au Maroc pour la cérémonie de transfert des pouvoirs relatifs à la Présidence du ministère Public !
Maitre Francis NKEA NZIGUE , Ministre d’Etat , Ministre de la Justice , Garde des Sceaux , chargé des Droits Humains , qui conduit une délégation comprenant quelques uns de ses collaborateurs et des hauts magistrats séjourne au Royaume du Maroc , où il a pris part , ce vendredi 7 Octobre 2017 , à la cérémonie de passation des pouvoirs entre le ministère marocain de la Justice et le Procureur du Roi près la Cour de cassation , désormais nouveau chef du ministère public , autrement dit du parquet marocain .
Cet événement historique qui a vu la présence de membres du gouvernement marocain , de hauts responsables judiciaires et de représentants d'instances publiques marocaines en vue. , ainsi que plusieurs invités étrangers, s’est déroulé au siège de la présidence du parquer , nouvellement bâti , à Rabat .
Si l’on se réfère au texte de la loi n°33-17, publiée au Bulletin officiel du 18 septembre 2017, depuis ce 07 Octobre le transfert des prérogatives, naguère dévolues au Ministère de la Justice échoient désormais au nouveau Chef du Parquet .Tous les magistrats du parquet passent officiellement sous la hiérarchie du Procureur général du Roi près la Cour de cassation. Cette passation recouvre, par ailleurs la propriété des archives, des documents et des dossiers relatifs aux compétences du ministère public, jusqu’alors détenus par le ministère de la Justice.
Les différents intervenants , dont Monsieur M. Mohamed AUJAR , Ministre Marocain de la Justice , ont tous fait observer que ce texte de loi faisait application de l’article 25 de la loi organique portant nouveau statut des magistrats. Il concerne le transfert des attributions de l’Autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet général, ainsi qu’aux statuts de la présidence de ce parquet.
Les prérogatives désormais dévolues à Mohamed ABDENNAHOUI ,Procureur Général du Roi auprès de la Cour de cassation, devenu le patron de ce parquet, sont assez larges . Selon la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire qui a instauré son indépendance vis-à-vis du ministre de la Justice, il exercera , dorénavant , l’autorité du ministre de la Justice sur les magistrats du parquet dans tous les tribunaux du pays. Il leur donnera les ordres et les instructions conformément aux textes législatifs en vigueur. Il supervisera et contrôlera leur travail dans l’exercice de ses attributions, liées à l’ouverture et à la poursuite de l’action publique. Il est également chargé de veiller :
- au cheminement des plaintes,
- à l’exercice des recours en relation avec les actions publiques
- au suivi des affaires traitées devant les juridictions du Royaume.
Le Département de la Justice n’aura plus pour compétences que la gestion administrative des tribunaux, le recrutement du personnel, ou encore , la fourniture de matériels de bureaux .
Au terme de cette cérémonie officielle de transfert des pouvoirs , les officiels et l’assistance , ont été conviés dans des salles avoisinantes où leur aura été servi quelques boissons et friandises .
Tenant à capitaliser , au maximum ,sa présence Maître Francis NKEA NZIGUE , n’aura pas manqué de saisir cette opportunité pour enclencher des échanges avec différents autres participants .
Il convient de rappeler que , déjà , la veille , quelques heures à peine après son arrivée au Maroc , Monsieur le Ministre Francis NKEA NZIGUE avait été reçu par son homologue marocain , Monsieur Mohammed AUJAR .
Une rencontre qui s'est déroulée en présence de S.E.M.Abu Razzaq Guy KAMBOGO , Ambassadeur Haut Représentant de la République Gabonais e, près le Royaume du Maroc qui n'a eu de cesse d'oeuvrer pour le bonheur de cette coopération .
Les deux ministres , parfaitement au fait des questions de justice et des droits de l'homme , en ont profité pour aborder divers aspects pouvant concourir au maintien d'une coopération des plus efficientes dans ces secteurs entre le Royaume du Maroc et la République Gabonaise .
Le Ministre marocain marquant la disponibilité de son administration à explorer toutes les voies possibles et susceptible de maintenir à flots cette coopération , voire de la dynamiser davantage .
PRESSE ET COMMUNICATION AHRRGM