Le Gabon au colloque international de Fès sur les grandes orientations de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contentieux des libertés et droits fondamentaux!
Une délégation de la Cour Constitutionnelle du Gabon vient de prendre part à un colloque international sur les grandes orientations de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contentieux des libertés et droits fondamentaux qui s’est tenu , deux jours durant (13 et 14 Mai 2016 ) dans la ville de Fès .
La Représentation Diplomatique du Gabon au Royaume du Maroc , par l’entremise de Monsieur Barthélémy LEBOUSSI , Premier Conseiller , dépêché par S.E.M.L’Ambassadeur Haut Représentant , accompagnait cette délégation de la Cour Constitutionnelle du Gabon .
Adressant ses civilités et remerciements aux autorités locales de la région de Fès , et aux organisateurs de ce forum , Hervé MOUTSINGA , Doyen de la Cour Constitutionnelle du Gabon , a présenté les excuses de Madame marie Madeleine MBORANTSOUO , Présidente de cette institution , qui pour des raisons de calendrier , extrêmement chargé , n’a pas pu honorer de sa présence l’invitation qui lui avait été adressée à prendre part à cette manifestation .
Toutefois , dans une déclaration lue à l’assistance par Christian QUENTIN ROGOMBE , Conseiller Membre de cette Cour Constitutionnelle , Madame Marie Madeleine MBORANTSOUO aura réaffirmé l’ancrage de l’institution qu’elle dirige , et celui du Gabon , aux principes du droit positif et de la constitutionnalité des lois .
La communication de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle du Gabon , en phase avec la thématique retenue pour ce colloque , aura essentiellement porté sur la saisine de la Cour par les citoyens . Une saisine effective depuis plusieurs années déjà et qui porte sur :
- les lois, les ordonnances et les actes réglementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques,
- les lois, ordonnances et actes réglementaires qui n’auraient pas été soumis à la Cour et qui méconnaîtraient également les droits fondamentaux de tout justiciable ainsi que sur le contrôle de la régularité des élections.
S’agissant de ce dernier contrôle , la communication précisera que la saisine est réservée à tout candidat, à tout parti ou groupement politique qui a présenté des candidats à une élection, et à tout électeur, mais uniquement pour les opérations électorales ou les opérations de référendum de son bureau de vote.
D'éminents professeurs d'université sont venus présenter au public , composé pour la plupart d'étudiants en master ou de doctorants en droit , les spécifictés marocaines en matière de contentieux des libertés et droits fondamentaux .
Des différents exposés , il en est ressorti que la question de protection des libertés et droits fondamentaux est fondée sur le principe de hiérarchie des normes qui soumet l'intégralité du dispositif législatif en la matière à la norme constitutionnelle ou de nature constitutionnelle en fonction des spécificités des systèmes juridiques et politiques .
C’est donc dans le cadre de sa compétence constitutionnelle que le législateur a l’exclusivité de la mise en œuvre du dispositif de protection de ces droits et libertés, en étroit rapport avec la réalité socio-économique, culturelle et politique.
Globalement, ce processus législatif est étroitement surveillé par le juge constitutionnel.
PRESSE ET COMMUNICATION AHRRGM